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Raison sociale : MON TRAITEUR SANS GLUTEN

SARL RESTAURANT BAR DE ROUEN au capital de 5000 €

Inscrite au RCS de DIEPPE 521 962 050 00014

N° de TVA intra-communautaire FR30521962050

Numéro d’agrément sanitaire producteur : FR 76 217 253 CE

Siège social et adresse postale :

3 rue du Faubourg de la Barre 76200 DIEPPE

Directeur de publication: Guy ROUX – Gérant

lesmustsbienetre@gmail.com Tél : 06 07 29 80 90

Hébergeur du site

Le présent site est hébergé chez Rlife.fr

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lesmustsbienetre.com (ci-après nommé le « site »). Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Nous nous engageons à corriger toute information erronée si vous nous en faites part.

Nous dégageons notre responsabilité en cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès de quiconque sur le site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par l'acheteur à tout moment et doivent être impérativement validées au moment de l'enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l'acheteur et, à défaut d'acceptation expresse du vendeur, toute condition contraire posée par l'acheteur est inopposable au vendeur.

En cas de nullité de l'une des présentes clauses, les autres clauses demeurent valables.

Informatique et libertés

La SARL Restaurant Bar de Rouen « Mon Traiteur sans gluten » (ci-après nommée « la société ») s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et a ainsi procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à la société, à l’adresse du siège social, en mentionnant votre nom, prénom, adresse complète, et si vous avez créé un compte client, votre numéro de client.

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter et par conséquent d’utiliser le site. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale s’applique et a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Les données que vous nous confiez ne seront pas transmises à d’autres sociétés sauf pour les besoins de prestations nécessaires pour vous satisfaire. Nous transmettons notamment vos coordonnés et numéro de téléphone à l’entreprise chargée de transporter les biens chez vous.

Webmaster

Pour contacter notre webmaster, envoyer nous un message sur notre adresse mail : webmaster@lesmustsbienetre.com

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition, par courrier adressé à la société, à l’adresse du siège social ou par mail à lesmustsbienetre@gmail.com

Les offres et prix

Toutes nos offres de produits présentées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, aux DOM-TOM, Monaco ou aux pays européens. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d’envoi sont communiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site. Toutes les promotions ne s'appliquent qu’aux articles signalés dans la promotion.

Les produits demeurent l'entière propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci.

Produits et Disponibilité

La société commercialise des produits alimentaires exempts d’allergènes tels que gluten (labellisés par l’AFDIAG), lactose et arachides. L'acheteur est seul responsable du choix des produits de sa commande et est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les éventuelles intolérances ou allergies des consommateurs finaux. En aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée concernant l’utilisation des produits commandés et livrés dès lors que ceux-ci sont conformes au descriptif.

Les produits proposés sur le site sont présentés en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par la société sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf en ce qui concerne l’absence d’allergènes tels que gluten, lactose et arachides ; ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive des notices fournies par le fabricant.

La société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Le niveau de stock pour un produit est indiqué sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 2 jours ouvrés et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (selon les modalités de paiement choisies, annulation du paiement immédiat ou remboursement par carte bancaire) en nous contactant par e-mail à service.client@lesmustsbienetre.com. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous proposer un produit similaire de valeur commerciale identique ou supérieure après votre accord.

Prix

Nos ventes et prix s'entendent au départ du siège social.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont partiellement à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Si vous êtes déjà inscrit sur notre site, vous pouvez vous identifier avec votre numéro de client et votre mot de passe.

Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.

Une fois votre choix de produits terminé, si vous n’êtes pas encore identifié sur le site, vous vous identifiez avec le numéro de client et le mot de passe.

Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez.

Puis vous sélectionnez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Lorsque vous validez votre commande, en cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales de ventes », vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Commercial.

Après enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous informe de l'ensemble des informations concernant votre commande, dont les produits et les quantités enregistrés, le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que les informations de la commande enregistrée et ainsi confirmée par mail vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que si le montant de vos commandes dépasse la somme de 400 Euros TTC par mois, nous nous réservons le droit de vous contacter par tout moyen à notre disposition afin de vérifier votre qualité de particulier et d’éviter toute fraude éventuelle.

La société se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

La société se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans tous les cas, la société prendra contact avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu’il a passée.

Paiement

Le règlement de vos achats sur notre site s'opère exclusivement en Euros. Le paiement de la totalité du prix s'effectue à la commande des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Selon votre commande, la société peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal ou par chèque bancaire (dans ce dernier cas, la marchandise ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque).

Les modalités à votre disposition vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande.

En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte est immédiat. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par l’utilisation des services du CIC, qui assure l'ensemble de la transaction en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Frais de port et Livraison

Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Pour rappel, ils sont pour partie à la charge du client.

Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur.

Les produits peuvent être expédiés hors de France métropolitaine, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai compris entre 2 et 10 jours ouvrables (selon le mode de transport que vous aurez choisi) à compter de la réception et de la validation de votre bon de commande par la société. Les commandes ne sont pas traitées le weekend end ni jours fériés.

Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

Si, à la réception du colis, l'emballage extérieur comporte une trace de choc ou de fuite, le client devra vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. En tout état de cause, il devra indiquer sur le bordereau des réserves quant à l’état de la marchandise, en précisant sur le bon la nature précise des dommages (chocs, manquants, …).

Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à la société, à l’adresse du siège social, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

La société assumera, à l’égard du client, les conséquences du manquement du transporteur à ses obligations, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Bien qu’il s’agisse de produits alimentaires, leur caractère non périssable vous ouvre droit à rétractation dans les conditions légales.

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, et à la condition qu’il n’ait pas été ouvert –le produit perdant alors ses capacités de conservation longue-, retournez-le-nous dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception à la société. Nous nous engageons à vous le rembourser –y compris frais de livraison- par chèque ou par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins.

Garantie légale et garantie du consommateur

Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité d’un produit dûment prouvé, le client pourra opter, dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, entre le remplacement du produit, d’une part ou la restitution du prix correspondant au produit non conforme, d’autre part. Le client devra alors retourner le produit, en joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé ou remboursé dans son intégralité y compris les frais de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’article défectueux.

Les dispositions du présent article ne privent pas le client du bénéfice des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil relativement à la garantie légale des vices cachés.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient du numéro d’agrément sanitaire FR 76 217 253 CE.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. La société n'encourra dans ces hypothèses aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie des éléments du site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société.

LES MUSTS BIEN ETRE® est une marque déposée.

Désactivation du compte client

Notre société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

- non respect par le client des conditions générales de vente,

- non paiement par le client des sommes dues,

- agissements contraires aux intérêts de la société.

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à notre société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à:

MON TRAITEUR SANS GLUTEN – 3 rue du Faubourg de la Barre 76200 DIEPPE

Notre société s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, le tribunal de Dieppe sera seul compétent.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à sa publication.